Décision n° 10/BNC/DG/gmk/0140/2001 du 8 juin 2001 déterminant les taux et les modalités de recouvrement de la redevance du dépôt légal à percevoir par la Bibliothèque nationale du Congo.

| Cette décision détermine les taux et les modalités de recouvrement de la redevance du dépôt légal à percevoir par la Bibliothèque nationale du Congo.…

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