Décision n° CAMI/054/2012 du 22 octobre 2012 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et règlement miniers.

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| Cette décision ajuste les montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et Règlement miniers suivant les tableaux en annexe. Source :…

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