Ordonnance n° 79-244 du 16 octobre 1979 portant les taux et règles d’assiette et de recouvrement des taxes et redevances en matière administrative, judiciaire et domaniale perçues à l’initiative du département de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme

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| La présente ordonnance détermine l’assiette des taxes et redevances perçues à l’initiative du ministère ayant en charge l’environnement, la conservation de la nature et…

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