Arrêté conjoint n°001/CAB/MIN.PROV/FIN. ECO et n° SC/003/CGENASGFPV/2021 du 18 mars 2021 modifiant et complétant l’Arrêté interminitériel n° 002/MIN.EEG ET 025/MIN. FINECO& IPME/2018 du 23 octobre 2018 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère provincial de l’Education,Environnement et Genre « Secteur de l’Environnement »

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| Cet arrêté revoit et fixe les taux de la taxe sur l’implantation des installations classées de catégorie Ib et II, la taxe rémunératoire annuelle…

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