Accueil / FISCALITÉ & DOUANES / PARAFISCALITÉ / Taxes et droits provinciaux et locaux / Arrêté n° SC/072/BGV/MIN/PSD/FINECO&IPMEA/2013 du 2 mai 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère provincial de la Population, Sécurité et Décentralisation « secteur de la justice »
Arrêté n° SC/072/BGV/MIN/PSD/FINECO&IPMEA/2013 du 2 mai 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère provincial de la Population, Sécurité et Décentralisation « secteur de la justice »
| Le présent arrêté fixe les droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère provincial, ayant la justice dans ses attributions. Source : Gouvernorat de…
Arrêté interministériel n°SC/001/GPK/MIN/ AF.F.U.H/ASS/NGN/MAI/2022 et n°011/CAB/MIN. PROV/FIN.ECO/2022 du 19 mai 2022 rendant obligatoire l’enregistrement des contrats de bail dans la Ville de Kinshasa
Arrêté N°SC/0122 /CAB/GVK/GNM/2022 du 14 mars 2022 fixant les modalités de souscription des déclarations fiscales et de paiement par voie électronique
Arrêté N°SC/0058/CAB/GVK/GNM/ 2022 du 31 janvier 2022 prorogeant le délai de souscription de la déclaration de l’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties et de l’impôt sur les revenus locatifs exercice 2022