TRICOM : Société Standard Bank RDC SARL c/ CELTEL Congo RDC SARL- Ordonnance du 3 juin 2013 statuant sur l’assignation tendant à obtenir la condamnation d’un tiers saisi pour déclaration inexacte et tardive

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Jurisprudence | Saisie Attribution Des Créances Bancaires – Obligations Du Tiers Saisi – Inobservation – Déclarations Tardives – Condamnation Au Paiement Des Causes De La…

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