Accueil / OHADA / Actes uniformes / CCJA : KANGA EBA SERGE-ARNAUD Contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie dite BICICI – Arrêt N° 014/2021 du 28 janvier 2021
CCJA : KANGA EBA SERGE-ARNAUD Contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie dite BICICI – Arrêt N° 014/2021 du 28 janvier 2021
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CCJA : NOUMO Angelbert contre Mutuelle Communautaire de Nkongsamba (MC2) – Arrêt N° 030/2021 du 25 février 2021
Affaire : La société T3 Distribution SARL contre Le Centre de Diagnostic et de Recherche en Médecine Moléculaire dit CDRMM – Arrêt N° 029/2021 du 25 février 2021