Arrêté interministériel n° 188/CAB/MIN/AGRI./2013 et 1016/CAB/MIN/FINANCES/2013 du 3 septembre 2013 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Agriculture et Développement rural

Partager

| Cet arrêté interministériel fixe les taux, des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Agriculture et Développement rural. Source : Ministère de…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Décret n°22/32 du 17 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National des Céréales, « ONACER » en sigle
Décret n°22/32 du 17 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National des Céréales, « ONACER » en sigle
Arrêté ministériel n°016/22 du 20 avril 2022 portant création et fonctionnement de la commission ministérielle chargée de la revisitation de tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation octroyées à ce jour par la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°016/22 du 20 avril 2022 portant création et fonctionnement de la commission ministérielle chargée de la revisitation de tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation octroyées à ce jour par la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°015/CAB/VPM-MIN/EDD/TSB-PDK/02/2022 du 05 avril 2022 portant suspension des contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation illégalement octroyées
Arrêté ministériel n°015/CAB/VPM-MIN/EDD/TSB-PDK/02/2022 du 05 avril 2022 portant suspension des contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation illégalement octroyées