Accueil / RESSOURCES NATURELLES / Agricultures & forêts / Arrêté n° CAB.MIN/IND/OJA/012/12/2020 du 3 décembre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises dans le secteur de l’agro-alimentaire
Arrêté n° CAB.MIN/IND/OJA/012/12/2020 du 3 décembre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises dans le secteur de l’agro-alimentaire
Législation Source : J.O.RDC., 1er février 2021, n° 3, col. 140 | Date : 3 décembre 2020 | État: en vigueur Le ministre de l’Industrie, Vu la Constitution,…
Décret n°22/32 du 17 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National des Céréales, « ONACER » en sigle
Arrêté ministériel n°016/22 du 20 avril 2022 portant création et fonctionnement de la commission ministérielle chargée de la revisitation de tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation octroyées à ce jour par la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°015/CAB/VPM-MIN/EDD/TSB-PDK/02/2022 du 05 avril 2022 portant suspension des contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation illégalement octroyées