Accueil / RESSOURCES NATURELLES / Agricultures & forêts / Note circulaire n° 003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 du 9 juin 2020 relative à l’interdiction formelle d’acheter, vendre et scier les bois grumes sur les Ilots et le long du fleuve Congo
Note circulaire n° 003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 du 9 juin 2020 relative à l’interdiction formelle d’acheter, vendre et scier les bois grumes sur les Ilots et le long du fleuve Congo
Décision administrative La note circulaire décrète l’interdiction formelle à dater du 9 juin 2020 aux autorités politico-administratives et forestières de délivrer les autorisations d’exploitation et…
Décret n°22/32 du 17 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National des Céréales, « ONACER » en sigle
Arrêté ministériel n°016/22 du 20 avril 2022 portant création et fonctionnement de la commission ministérielle chargée de la revisitation de tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation octroyées à ce jour par la République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°015/CAB/VPM-MIN/EDD/TSB-PDK/02/2022 du 05 avril 2022 portant suspension des contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation illégalement octroyées