Accueil / RESSOURCES NATURELLES / Eau & Énergie / Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINET/ECONAT/JKN/BTA/pee/2018 et 001/CAB/MIN-ENRH/18 du 7 janvier 2019 portant fixation du tarif d’utilisation des lignes du réseau public national de transport de l’énergie électrique pour le transit ou le service aux usagers
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINET/ECONAT/JKN/BTA/pee/2018 et 001/CAB/MIN-ENRH/18 du 7 janvier 2019 portant fixation du tarif d’utilisation des lignes du réseau public national de transport de l’énergie électrique pour le transit ou le service aux usagers
| Le présent arrêté fixe le tarif d’utilisation des lignes du réseau public national de transport de l’énergie électrique pour le transit ou le service…
Décret n° 22/04 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Autorité de Régulation du Service public de l’Eau, en sigle « ARSPE »
Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE »
Décret n° 22/05 du 1er mars 2022 fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du Service public de l’eau