Accueil / RESSOURCES NATURELLES / Eau & Énergie / Arrêté ministériel n° 0074/CAB. ENER/94 du 16 novembre 1994 fixant les conditions pour l’obtention de l’autorisation de construction de centrales hydroélectriques
Arrêté ministériel n° 0074/CAB. ENER/94 du 16 novembre 1994 fixant les conditions pour l’obtention de l’autorisation de construction de centrales hydroélectriques
| Cet arrêté ministériel fixe les conditions pour l’obtention de l’autorisation de construction de centrales hydroélectriques. Source : Ministère de l’Energie | Date : 16 novembre 1994 |…
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Décret n° 22/05 du 1er mars 2022 fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du Service public de l’eau