Accueil / RESSOURCES NATURELLES / Eau & Énergie / Arrêté ministériel n° 24/CAB/MIN/ENER/02 du 23 septembre 2002 fixant les conditions d’agrément des fournisseurs de services et/ou d’équipements à la Société nationale d’électricité, en abrégé « Snel»
Arrêté ministériel n° 24/CAB/MIN/ENER/02 du 23 septembre 2002 fixant les conditions d’agrément des fournisseurs de services et/ou d’équipements à la Société nationale d’électricité, en abrégé « Snel»
| Le présent arrêté fixe les conditions d’agrément des fournisseurs de services et/ou d’équipements à la Société nationale d’électricité, en abrégé « Snel». Source : Ministère…
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Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE »
Décret n° 22/05 du 1er mars 2022 fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du Service public de l’eau