Accueil / RESSOURCES NATURELLES / Eau & Énergie / Arrêté n° 083/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 fixant les modalités d’élaboration du bordereau des services annexes de l’électricité
Arrêté n° 083/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 fixant les modalités d’élaboration du bordereau des services annexes de l’électricité
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Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE »
Décret n° 22/05 du 1er mars 2022 fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du Service public de l’eau