Arrêté n° 085/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant contrats-types de concession et de délégation, modèles de licences et d’autorisations du secteur de l’électricité 

| Cet arrêté institue des contrats-types de concession et de délégation, modèles de licences et d’autorisations du secteur de l’électricité. Source : J.O.RDC., 15 mai 2019, n° 10,…

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