Accueil / RESSOURCES NATURELLES / Eau & Énergie / Arrêté royal du 9 octobre 1956— Règlement général et cahier des charges générales fixant les principes applicables aux concessions de distribution publique de l’énergie électrique, qui seront accordées ou renouvelées par le Congo belge
Arrêté royal du 9 octobre 1956— Règlement général et cahier des charges générales fixant les principes applicables aux concessions de distribution publique de l’énergie électrique, qui seront accordées ou renouvelées par le Congo belge
| Cet arrêté royal fixe les principes applicables aux concessions de distribution publique de l’énergie électrique, qui seront accordées ou renouvelées par le Congo belge…
Décret n° 22/04 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Autorité de Régulation du Service public de l’Eau, en sigle « ARSPE »
Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE »
Décret n° 22/05 du 1er mars 2022 fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du Service public de l’eau