Accueil / RESSOURCES NATURELLES / Eau & Énergie / Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office national des voies d’hydraulique rurale, en sigle « ONHR »
Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office national des voies d’hydraulique rurale, en sigle « ONHR »
Législation | Ce Décret crée un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique jouissant d’une autonomie financière et de gestion, dénommé « Office…
Décret n° 22/04 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Autorité de Régulation du Service public de l’Eau, en sigle « ARSPE »
Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE »
Arrêté ministériel n°/CAB/MIN/RHE/OMM/003 /2022 du 1er février 2022 portant création d’une commission de suivi de la mise en oeuvre du projet de construction d’une centrale hydroélectrique sur le site de Tshala 2, dans la Province du Kasaï-Oriental