Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office national des voies d’hydraulique rurale, en sigle « ONHR »

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Législation | Ce Décret crée un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique jouissant d’une autonomie financière et de gestion, dénommé « Office…

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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/OMM /024/2022 du 22 juin 2022 portant création d’une Commission de suivi de la mise en œuvre du projet d’Accès de Gouvernance de Réforme des secteurs de l’Electricité et de l’Eau, AGREE en sigle
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Arrêté ministériel n°020/CAB/MIN/RHE/OMM /22 du 28 mai 2022 rapportant l’Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/EMM/098/2021 du 20 janvier 2021, portant nomination des membres de la Coordination Nationale de l’Energie Solaire (CNES en sigle)
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Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN/RHE/OMM /22 du 28 mai 2022 rapportant l’Arrêté ministériel n° 077/CAB/MIN/ENRH/18 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’une structure technique spécialisée dénommée Coordination Nationale de l’Energie Solaire (CNES en sigle)
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