Accueil / RESSOURCES NATURELLES / Eau & Énergie / Décret n° 15/008 du 15 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la commission interministérielle pour la construction de la centrale hydroélectrique Inga 3 dans la province du Kongo central
Décret n° 15/008 du 15 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la commission interministérielle pour la construction de la centrale hydroélectrique Inga 3 dans la province du Kongo central
| Ce décret créé une commission dénommée « commission interministérielle pour le développement du site d’Inga », Codesi en sigle, ci-après désignée « la commission ». Source : J.O.RDC.,…
Décret n° 22/04 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Autorité de Régulation du Service public de l’Eau, en sigle « ARSPE »
Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE »
Décret n° 22/05 du 1er mars 2022 fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du Service public de l’eau