Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office national des voies d’hydraulique rurale, en sigle « ONHR » 

| Ce Décret crée un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique jouissant d’une autonomie financière et de gestion, dénommé « Office national…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.