Décret n° 22/04 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Autorité de régulation du service public de l’eau, en sigle « ARSPE » 

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| II est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère scientifique et technique dénommé Autorité de régulation du service public de…

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Ordonnance n° 22/177 du 10 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Société Nationale d’Eléctricité, en sigle « SNEL SA »
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Ordonnance n° 22/176 du 10 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Régie de Distribution d’Eau, en sigle « REGIDESO SA »
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Arrêté ministériel n°054/CAB/MIN-RHE/OMM /22 du 20 septembre 2022 portant nomination d’un Coordonnateur et d’un Coordonnateur adjoint de l’organe de gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende (Province du Kasaï Central) et de Kakobola (Province de Kwilu), « GCK » en sigle
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