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Décret n° 22/05 du 1er mars 2022 fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du Service public de l’eau
| Le présent Décret fixe les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du Service public de l’eau en République Démocratique du Congo. Il…
Décret n° 22/04 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Autorité de Régulation du Service public de l’Eau, en sigle « ARSPE »
Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE »
Arrêté ministériel n°/CAB/MIN/RHE/OMM/003 /2022 du 1er février 2022 portant création d’une commission de suivi de la mise en oeuvre du projet de construction d’une centrale hydroélectrique sur le site de Tshala 2, dans la Province du Kasaï-Oriental