Décret n° 22/05 du 1er mai 2022 fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du service public de l’eau  

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| Le présent décret fixe les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du service public de l’eau en République démocratique du Congo. Il…

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Ordonnance n° 22/177 du 10 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Société Nationale d’Eléctricité, en sigle « SNEL SA »
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Ordonnance n° 22/176 du 10 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Régie de Distribution d’Eau, en sigle « REGIDESO SA »
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Arrêté ministériel n°054/CAB/MIN-RHE/OMM /22 du 20 septembre 2022 portant nomination d’un Coordonnateur et d’un Coordonnateur adjoint de l’organe de gestion de la construction des centrales hydroélectriques de Katende (Province du Kasaï Central) et de Kakobola (Province de Kwilu), « GCK » en sigle
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