Accueil / RESSOURCES NATURELLES / Eau & Énergie / Loi n° 18-031 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la loi 14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité
Loi n° 18-031 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la loi 14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité
| La présente loi modifie l’article 52 de la loi 14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité. Source : J.O.RDC., 1erjanvier 2019, n° 1, col. 11…
Décret n° 22/04 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Autorité de Régulation du Service public de l’Eau, en sigle « ARSPE »
Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE »
Décret n° 22/05 du 1er mars 2022 fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du Service public de l’eau