Ordonnance n° 142/A.E. du 20 octobre 1938 complétant le règlement sur les installations électriques, annexé à l’ordonnance du 29 décembre 1933

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| Le règlement annexé à l’ordonnance du 29 décembre 1933, sur les installations électriques, est complété par les articles 21bis et 44bis Source : B.A., 1938, p. 688…

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