Accueil / RESSOURCES NATURELLES / Eau & Énergie / Ordonnance n° 142/A.E. du 20 octobre 1938 complétant le règlement sur les installations électriques, annexé à l’ordonnance du 29 décembre 1933
Ordonnance n° 142/A.E. du 20 octobre 1938 complétant le règlement sur les installations électriques, annexé à l’ordonnance du 29 décembre 1933
| Le règlement annexé à l’ordonnance du 29 décembre 1933, sur les installations électriques, est complété par les articles 21bis et 44bis Source : B.A., 1938, p. 688…
Décret n° 22/04 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Autorité de Régulation du Service public de l’Eau, en sigle « ARSPE »
Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE »
Décret n° 22/05 du 1er mars 2022 fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du Service public de l’eau