Accueil / RESSOURCES NATURELLES / Eau & Énergie / Ordonnance n° 78-197 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée la Régie des distributions d’eau et d’électricité de la République du Zaïre (Regideso)
Ordonnance n° 78-197 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée la Régie des distributions d’eau et d’électricité de la République du Zaïre (Regideso)
| La présente ordonnance porte sur statuts d’une entreprise publique dénommée la Régie des distributions d’eau et d’électricité de la République du Zaïre (Regideso). Celle-ci,…
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Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE »
Décret n° 22/05 du 1er mars 2022 fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du Service public de l’eau