Ordonnance n° 81-022 du 14 février 1981 portant création d’une Commission nationale de l’énergie

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| Cette ordonnance créé un organe de conseil, d’études et de coordination, dénommé «Commission nationale de l’énergie», en abrégé «CNE».   Source : J.O.Z., 15 février 1981,…

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