Accueil / RESSOURCES NATURELLES / Environnement / Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/TOUR/2007 du 6 juillet 2007 portant création d’une commission permanente chargée du suivi du recouvrement des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme
Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/TOUR/2007 du 6 juillet 2007 portant création d’une commission permanente chargée du suivi du recouvrement des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme
| Cet arrêté créé une commission permanente chargée du suivi du recouvrement des droits, taxes et redevance à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme.…
Ordonnance n° 22/076 du 27 juin 2022 portant création du Comité National Préparatoire de la 27e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur le changement climatique
Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/RHE /OMM/22 et 011 CAB/MIN/FINANCES/2022 du 08 avril 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité
Décret n°22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du Secteur des Télécommunications