Accueil / RESSOURCES NATURELLES / Environnement / Décret n° 20/031 du 31 octobre 2020 portant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds d’intervention pour l’environnement « Fipe » en sigle
Décret n° 20/031 du 31 octobre 2020 portant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds d’intervention pour l’environnement « Fipe » en sigle
Législation Source : J.O.RDC., 1er décembre 2020, n° 23, col. 26 | Date : 31 octobre 2020 | État : en vigueur Le Premier ministre, Vu la Constitution,…
Conseil des ministres du 03 février 2023 : Adoption du Projet d’ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi portant sur les principes fondamentaux de l’environnement
Arrêté ministériel n° 033/CAB/VPM-MIN/EDD /EBM/TSB-PDK/02/2022 du 16 septembre 2022 portant désignation des membres du conseil de tutelle de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN
Arrêté ministériel n°032/CAB/VPM-MIN/EDD /EBM/TSB/PDK/02/2022 du 16 septembre 2022 portant désignation du Directeur général ad intérim et Directeur général adjoint ad intérim de l’Etablissement public dénommé Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, en sigle ICCN