Accueil / RESSOURCES NATURELLES / Gaz & Hydrocarbures / Arrête ministériel n° 001 /CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 21 janvier 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone sud
Arrête ministériel n° 001 /CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 21 janvier 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone sud
Législation | Pour parer à la hausse incontrôlée observée depuis quelques semaines des prix des carburants terrestres dans la zone sud, le ministre de l’Économie…
Arrêté ministériel n°003 /CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 du 24 janvier 2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Ouest
Ordonnance n° 21/101 du 23 décembre 2021 portant approbation de l’Avenant n° 9 à la convention régissant la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone terrestre de la République Démocratique du Congo, conclue le 11 août 1969
Arrêté interministériel n° M-HYD/001/DBN /CAB/MIN.HYD/2021 et n° CAB/MIN/FINANCES /2021/147 du 28 octobre 2021 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures