Arrêté interministériel n° 0459/CAB.MIN/MINES/01/2011 et 295/CAB.MIN/FINANCES/2011 du 14 novembre 2011 fixant les taux, l’assiette et les modalités de perception des droits, taxes et redevances relevant du régime douanier, fiscal et parafiscal applicable à l’exploitation artisanale des substances minérales ainsi que les performances minimales des comptoirs agréés

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| Cet arrêté fixe les taux, l’assiette et les modalités de perception des droits, taxes et redevances relevant du régime douanier, fiscal et parafiscal applicable…

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