Accueil / RESSOURCES NATURELLES / Mines & carrières / Arrêté ministériel n° 218/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation de la cassitérite de production artisanale
Arrêté ministériel n° 218/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation de la cassitérite de production artisanale
| Le présent arrêté ministériel fixe les modalités de l’exploitation et de la commercialisation de la cassitérite de production artisanale. Source : Ministère des Mines | Date :…
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret portant statut, organisation et fonctionnement d’un Établissement public dénommé « Fonds Minier pour les générations futures » (FOMIN)
Ordonnance n° 22/153 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Société Minière de Kilo-Moto, en sigle « SOKIMO SA »