Accueil / RESSOURCES NATURELLES / Mines & carrières / Arrêté provincial n° 2015/00013/KATANGA du 4 février 2015 portant création des postes de contrôle de la radioactivité des produits miniers marchands à l’exportation dans la province du Katanga
Arrêté provincial n° 2015/00013/KATANGA du 4 février 2015 portant création des postes de contrôle de la radioactivité des produits miniers marchands à l’exportation dans la province du Katanga
| Cet arrêté crée dans la province du Katanga, des postes de contrôle de radioactivité des produits miniers marchands localisés à l’exportation en vue de…
Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN-IND /2022 et n°021/CAB/MIN-COMEXT/2022 du 08 juin 2022 modifiant et complétant l’Arrêté interminis tériel n° 022/CAB/MIN/IND/2010 et n° 014 /CAB /MIN/COMPME/2010 du 20 août 2010 portant règlementation du marché de la mitraille
Cadastre minier – DGRAD | Communiqué officiel N°REF/CAMI/DG/001/2022,001/DGRAD/DG/2022 du 10 février 2022
Arrêté interministériel n° 00820/CAB.MIN /MINES/01/et n°003/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.SN. du 21 décembre 2021 portant approbation du manuel des procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier