Communiqué officiel | La Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participations et la Direction Générale du cadastre minier informent les titulaires des Droits…
Arrêté interministériel n° 00820/CAB.MIN /MINES/01/et n°003/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.SN. du 21 décembre 2021 portant approbation du manuel des procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier
Arrêté interministériel n° M-HYD/001/DBN /CAB/MIN.HYD/2021 et n° CAB/MIN/FINANCES /2021/147 du 28 octobre 2021 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures
Arrêté interministériel n° 00019/CAB/MIN/TVCD/2021 et n° 047/MIN.RSIT/CAB.MIN/JMK/2021 du 8 décembre 2021 portant règlementation de transport des matières radioactives