Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret portant statut, organisation et fonctionnement d’un Établissement public dénommé « Fonds Minier pour les générations futures » (FOMIN)

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|  La Ministre des Mines a présenté au Conseil le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut,…

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Conseil des ministres du 10 février 2023 : Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques
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Ordonnance n° 22/153 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Société Minière de Kilo-Moto, en sigle « SOKIMO SA »
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Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN-IND /2022 et n°021/CAB/MIN-COMEXT/2022 du 08 juin 2022 modifiant et complétant l’Arrêté interminis tériel n° 022/CAB/MIN/IND/2010 et n° 014 /CAB /MIN/COMPME/2010 du 20 août 2010 portant règlementation du marché de la mitraille 
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