Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier tel que modifié et complété par le décret 18/024 du 8 juin 2018

Partager

| Le présent décret fixe les modalités et les conditions d’application de la loi 007-2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Conseil des ministres du 10 février 2023 : Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret portant statut, organisation et fonctionnement d’un Établissement public dénommé « Fonds Minier pour les générations futures » (FOMIN)
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret portant statut, organisation et fonctionnement d’un Établissement public dénommé « Fonds Minier pour les générations futures » (FOMIN)
Ordonnance n° 22/153 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Société Minière de Kilo-Moto, en sigle « SOKIMO SA »
Ordonnance n° 22/153 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Société Minière de Kilo-Moto, en sigle « SOKIMO SA »