Décret n° 068/2003 3 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du cadastre minier, en sigle « CAMI »

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| Ce décret porte sur les statuts, l’organisation et le fonctionnement du cadastre minier, en sigle « CAMI ». Source : J.O.RDC., 15 décembre 2003, n° 24, col. 2 | Date :…

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