Accueil / RESSOURCES NATURELLES / Mines & carrières / Décret n° 18/042 du 24 novembre 2018 portant déclaration du cobalt, de géranium et de la colombo-tantalite « coltan » comme substances minérales stratégiques
Décret n° 18/042 du 24 novembre 2018 portant déclaration du cobalt, de géranium et de la colombo-tantalite « coltan » comme substances minérales stratégiques
| Ce décret classe le cobalt, le géranium et la colombo-tantalite exploités en République démocratique du Congo, au rang de substances minérales stratégiques. Il prévoit…
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption du Projet de Décret modifiant et complétant le Décret portant statut, organisation et fonctionnement d’un Établissement public dénommé « Fonds Minier pour les générations futures » (FOMIN)
Ordonnance n° 22/153 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’une Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Société Minière de Kilo-Moto, en sigle « SOKIMO SA »