Note circulaire n° 01/CAB/MIN/FINANCES/CTR/2013 du 1er février 2014 portant paiement des obligations fiscales et non fiscales en monnaie nationale par les entreprises minières

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| Cette note précise les modalités de paiement des obligations fiscales et non fiscales en monnaie nationale par les entreprises minières. Source : J.O.RDC., 1er mars 2014,…

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