Arrêté interministériel n° 118/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKU/dag/2013, 004 SOC/2013 et 004/CAB/MIN/GEFAE/2013 du 14 octobre 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 12/MIN/TPS/AR/34/2006 du 10 juin 2006 portant création et fonctionnement du comité national de lutte contre les pires formes de travail des enfants

Partager

Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur facebook
Partager sur whatsapp

Législation | Cet Arrêté interministériel modifie et complète l’arrêté interministériel 12/MIN/TPS/AR/34/2006 du 10 juin 2006 portant création et fonctionnement du comité national de lutte contre…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie