Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/69/2009 du 10 juillet 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/ETPS/RM/08/2009 du 08/07/2009 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission tripartite spéciale chargée du suivi de l’application du Smig dans le secteur du commerce et informel

Partager

Législation | Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement de la commission tripartite spéciale du secteur du commerce et informel…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Décret n° 012/003 du 19 janvier 2012 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national de l’emploi », « Onem », en sigle
Décret n° 012/003 du 19 janvier 2012 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national de l’emploi », « Onem », en sigle
Décret n° 18/040 du 24 novembre 2018 portant approbation de la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, en sigle PNEFP
Décret n° 18/040 du 24 novembre 2018 portant approbation de la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, en sigle PNEFP
Arrêté ministériel n° 030/CAB/MINETAT/MTEPS/FBKJ01/2018 du 24 mars 2018 fixant la dénomination, le siège, la compétence et le ressort territorial des services de l’Inspection générale du travail
Arrêté ministériel n° 030/CAB/MINETAT/MTEPS/FBKJ01/2018 du 24 mars 2018 fixant la dénomination, le siège, la compétence et le ressort territorial des services de l’Inspection générale du travail