Arrêté n° 0049/71 du 25 mars 1971 fixant la composition des commissions médicales et de la commission médicale d’appel prévues par l’article 80 de l’ordonnance 66-464 du 26 août 1966 fixant le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale.

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| Cet arrêté fixe la composition des commissions médicales et de la commission médicale d’appel prévues par l’article 80 de l’ordonnance 66-464 du 26 août…

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