Décret n° 05/006 du 23 février 2005 portant création, organisation et fonctionnement du programme-cadre de création d’emplois et de revenus, en sigle « Procer »

Partager

Législation | Ce décret créé et organise le fonctionnement du programme-cadre de création d’emplois et de revenus, en sigle « Procer ». Ce programme a pour missions…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Arrêté ministériel n° 044/CAB /MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/2019 du 28 mai 2019 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 039 portant interdiction de interdiction de fonctionnement de certains services prives de placement

Décret n° 18/040 du 24 novembre 2018 portant approbation de la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, en sigle PNEFP

Arrêté ministériel n° 030/CAB/MINETAT/MTEPS/FBKJ01/2018 du 24 mars 2018 fixant la dénomination, le siège, la compétence et le ressort territorial des services de l’Inspection générale du travail