Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/118/2005 du 26 octobre 2005 portant fonctionnement du Conseil national du travail

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Source : J.O.RDC., 5 décembre 2005, n° 23, col. 63 | Date de promulgation : 26 octobre 2005 | État : En vigueur – Modifié par l’A.M. 038/CAB/MIN/ETPS/MBL/CNT/dag/2012 du 19 novembre 2012 Vu la Constitution de la…

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