Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/ETPS/MBL/CNT/dag/2012 du 19 novembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/ETPS/118/2005 du 26 octobre 2005 portant fonctionnement du Conseil national du travail.

Administrations du travail Source : J.O.RDC., 15 décembre 2012, n° 24, col. 35 | Date de promulgation : 19 novembre 2012 | État : En vigueur – modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/ETPS/118/2005…

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