Ordonnance n° 68-42 du 20 janvier 1968 portant Indemnités de session des membres du Conseil national du travail.

Partager

Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur facebook
Partager sur whatsapp

Administrations du travail Source : M.C., 1er mars 1968, n° 5 | Date de promulgation : 20 janvier 1968 | État : En vigueur – modifié par l’Ord. 73-369 du 7 décembre 1973 Cette ordonnance fixe le montant…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Sur le même sujet