Ordonnance n° 68-42 du 20 janvier 1968 portant Indemnités de session des membres du Conseil national du travail.

Partager

Administrations du travail Source : M.C., 1er mars 1968, n° 5 | Date de promulgation : 20 janvier 1968 | État : En vigueur – modifié par l’Ord. 73-369 du 7 décembre 1973 Cette ordonnance fixe le montant…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Décret n° 012/003 du 19 janvier 2012 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national de l’emploi », « Onem », en sigle
Décret n° 012/003 du 19 janvier 2012 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national de l’emploi », « Onem », en sigle
Décret n° 18/040 du 24 novembre 2018 portant approbation de la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, en sigle PNEFP
Décret n° 18/040 du 24 novembre 2018 portant approbation de la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, en sigle PNEFP
Arrêté ministériel n° 030/CAB/MINETAT/MTEPS/FBKJ01/2018 du 24 mars 2018 fixant la dénomination, le siège, la compétence et le ressort territorial des services de l’Inspection générale du travail
Arrêté ministériel n° 030/CAB/MINETAT/MTEPS/FBKJ01/2018 du 24 mars 2018 fixant la dénomination, le siège, la compétence et le ressort territorial des services de l’Inspection générale du travail