Arrêté ministériel n° 0056 du 11 octobre 1971 fixant les modalités de passation des marchés par l’Institut national de préparation professionnelle

Législation Source : M.C., 1er octobre 1971, n° 19, p. 894 | Date de promulgation : 11 octobre 1971 | État : En vigueur Le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu la Constitution, notamment en…

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