Cette ordonnance fixe le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale. Elle prévoit notamment les conditions de recrutement des agents de l’INSS. Il…
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINETAT/METPS/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/138 du 28 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale
Arrêté ministériel n° 044/CAB /MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/2019 du 28 mai 2019 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 039 portant interdiction de interdiction de fonctionnement de certains services prives de placement
Décret n° 18/040 du 24 novembre 2018 portant approbation de la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, en sigle PNEFP