Cette ordonnance fixe le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale. Elle prévoit notamment les conditions de recrutement des agents de l’INSS. Il…
Décret n° 012/003 du 19 janvier 2012 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national de l’emploi », « Onem », en sigle
Décret n° 18/040 du 24 novembre 2018 portant approbation de la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, en sigle PNEFP
Arrêté ministériel n° 030/CAB/MINETAT/MTEPS/FBKJ01/2018 du 24 mars 2018 fixant la dénomination, le siège, la compétence et le ressort territorial des services de l’Inspection générale du travail