Ordonnance n° 66-464 du 26 août 1966 portant statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale.

Partager

Cette ordonnance fixe le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale. Elle prévoit notamment les conditions de recrutement des agents de l’INSS. Il…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie