Législation | Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités de renouvellement du contrat de travail à durée déterminée plus d’une fois pour…
Arrêté ministériel n° 040/CAB/MIN/ETPS/MBL/MMC/pkg/2013 du 9 avril 2013 portant mesures d’application des dispositions du Code du travail relatives à la durée et à la libération de l’horaire de travail
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/114/2005 du 26 octobre 2005 portant interdiction du harcèlement sexuel ou moral dans l’exécution du contrat de travail.