Accueil / SOCIAL & RH / RELATIONS DE TRAVAIL / Conflits du travail / Arrêté du 6 janvier 1961 – Conciliation et arbitrage des conflits collectifs du travail dans les entreprises de production, de transport et de distribution d’électricité -Mesures d’exécution
Arrêté du 6 janvier 1961 – Conciliation et arbitrage des conflits collectifs du travail dans les entreprises de production, de transport et de distribution d’électricité -Mesures d’exécution
Législation | Cet arrêté détermine les prestations minima à assurer dans les entreprises assurant la production, le transport et la distribution d’énergie électrique en cas…
Cour constitutionnelle : Arrêt R.Const. 1502 du 05 août 2021 – Exception d’inconstitutionnalité soulevée contre les chefs de demande sollicitant une condamnation en dollars américains
Arrêté ministériel n° 044/CAB/VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/ETPS/058/08 du 18 septembre 2008 déterminant les modalités de désignation des candidats aux fonctions du juge-assesseur
Note circulaire n° 12/CAB.MIN/ETPS/05/09 du 14 août 2009 relative aux instructions procédurales pour l’usage du droit de grève en République démocratique du Congo aux organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs, entreprises et établissements de toute nature.