Législation | L’ Arrêté ministériel fixe en son annexe le modèle de certificat de fin d’apprentissage que le maître d’apprentissage est tenu de délivrer à…
Arrêté interministériel n° 12/MTPS/123, 007/CAB/MIN/ FINANCES/2006 et 001/CAB/MIN/BUD/2006 du 14 février 2006 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle
Arrêté ministériel n° 1258/94 du 13 juin 1994 portant Conditions d’agrément d’un centre privé de formation professionnelle
Arrêté ministériel n° 051/CAB/MJCA/93 du 1er novembre 1993 portant instauration du paiement de minerval: modalités de fixation et de répartition des frais de formation dans les centres de formation professionnelle de la jeunesse